Confidentialité & Cookies
Conformité Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) & Loi Informatique et Libertés
1. Identité du Responsable de Traitement
Les données à caractère personnel collectées sur le site vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com sont traitées sous la responsabilité de :
- Responsable de traitement : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Raison sociale de la SAS, ex: VLADIMIR SPIRITS SAS]
- Représentant légal : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Nom et Prénom du Président de la SAS]
- Adresse du siège social : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Adresse physique complète]
- Contact Référent Données / DPO : rgpd@vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com
La société veille à une application exemplaire du principe de minimisation : seules les données strictement indispensables aux finalités commerciales et logistiques légitimes sont traitées.
2. Finalités des Traitements, Bases Légales & Durées de Conservation
En application de l'article 13 du RGPD, le tableau ci-après détaille l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur la plateforme :
| Finalité du traitement |
Données collectées |
Base juridique (RGPD) |
Durée de conservation |
| Gestion des commandes en ligne (B2C & B2B) |
Nom, prénom, raison sociale, adresse postale de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone. |
Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) |
Durée de la relation commerciale + 10 ans d'archivage probatoire comptable (Art. L. 123-22 C. com). |
| Vérification préalable de la majorité légale (18 ans) |
Date de naissance ou déclaration sur l'honneur de majorité lors du contrôle d'accès (« Age Gate ») et du panier. |
Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD & Art. L. 3342-1 CSP) |
Durée de la session de navigation (état volatile non persisté sur serveur). Archivage de la preuve d'âge rattachée à la facture client (10 ans). |
| Gestion des demandes de contact & relations cavistes/CHR |
Nom, prénom, société, SIRET, email professionnel, contenu du message. |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) de répondre aux sollicitations commerciales B2B |
3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou partenaire professionnel. |
| Paiement sécurisé et prévention de la fraude |
Données de transaction chiffrées (tokens bancaires). Aucune donnée de carte n'est stockée par la société. |
Exécution contractuelle (Art. 6.1.b RGPD) et Obligation légale |
Gérées exclusivement par notre prestataire de paiement agréé PCI-DSS (Stripe). |
| Mesure d'audience respectueuse de la vie privée |
Adresse IP anonymisée (tronquée), type de navigateur, horodatage, pages visitées. |
Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — Exemption CNIL pour outil de mesure anonyme |
13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL. |
3. Destinataires des Données & Sous-traitants Agréés
Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes habilitées de la société (administration des ventes, service client, logistique).
Dans le cadre strict de l'exécution des prestations, certaines données sont transmises à des sous-traitants techniques rigoureusement audités et soumis à des obligations contractuelles conformes à l'article 28 du RGPD :
- Prestataire d'Hébergement Web : Plateforme Featuring Cloud / Hostinger International Ltd. — Serveurs localisés dans l'Union Européenne (France/Allemagne).
- Prestataire de Paiement Sécurisé : Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande) — Prestataire certifié PCI-DSS de niveau 1. Les informations de carte bancaire ne transitent jamais sur nos serveurs.
- Transporteurs et Opérateurs Logistiques Spécialisés Spiritueux : Prestataires d'expédition agréés pour la livraison sécurisée de bouteilles en verre avec contrôle impératif de majorité à la remise du colis.
Aucune cession commerciale : La société éditrice s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou commercialiser les données personnelles de ses clients ou visiteurs à des tiers, régies publicitaires ou courtiers de données.
4. Politique Relative aux Cookies & Traceurs Numériques
ENGAGEMENT DE TRANSPARENCE TECHNIQUE :
Le présent Site a été conçu selon les standards les plus stricts de sobriété numérique et de respect de la vie privée.
Le Site n'utilise AUCUN cookie publicitaire, AUCUN tracker de reciblage (retargeting) et AUCUN pixel espion tiers (Meta Pixel, Google Ads, TikTok Pixel).
4.1. Traceurs Strictement Nécessaires au Fonctionnement Technique
Ces traceurs sont indispensables à la navigation et à la sécurité du Site. Ils sont exemptés de consentement préalable en vertu de l'article 82 de la Loi Informatique et Libertés et des lignes directrices de la CNIL :
- Contrôle d'âge légal (Age Gate) : Témoin technique en mémoire vive de session attestant que l'utilisateur a confirmé être majeur avant d'accéder au catalogue de spiritueux. Ce témoin expire dès la fermeture du navigateur.
- Gestion de la sécurité et équilibrage de charge : Protection anti-DDoS et intégrité de session.
4.2. Outil de Mesure d'Audience Anonymisé
Si un outil d'analyse d'audience est activé, celui-ci est paramétré en conformité stricte avec les critères d'exemption de la CNIL (anonymisation immédiate des adresses IP par troncature, absence de recoupement de données entre différents sites internet et durée de vie limitée).
5. Vos Droits & Modalités d'Exercice (Articles 15 à 22 du RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie intégrale ;
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales d'archivage comptable et fiscal imposées à la société ;
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
- Directives post-mortem : Définir le sort de vos données personnelles après votre décès (Art. 85 Loi Informatique et Libertés).
Modalités pratiques de réclamation
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande en justifiant de votre identité par courrier électronique ou postal :
- Par email : rgpd@vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com
- Par courrier postal : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Raison sociale SAS, Service RGPD, Adresse du siège]
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de l'autorité de contrôle française compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
6. Sécurité des Données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées : chiffrement intégral des flux via protocole TLS/SSL (HTTPS), durcissement des accès aux serveurs, sauvegardes sécurisées et cloisonnement strict des environnements de production.