Conditions Générales de Vente

Article 1 — Champ d'Application & Identification du Vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues sur le site internet vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com (ci-après le « Site ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après les « Clients » ou l'« Acheteur ») désirant acquérir les produits de spiritueux proposés par le Vendeur.

Identification du Vendeur :
Société [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Raison sociale de la SAS, ex: VLADIMIR SPIRITS SAS]
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée au capital de [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Capital en euros]
Siège social : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Adresse physique complète]
Immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Ville du greffe] sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Numéro SIREN]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Numéro FR]
Email de contact : commandes@vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com

Pour les commandes passées par des professionnels (cavistes indépendants, bars, hôtels, restaurants, grossistes), des Conditions Générales de Vente Professionnelles (B2B) spécifiques sont communiquées sur simple demande adressée à pro@vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com.

Article 2 — Caractéristiques des Produits & Conformité

Le produit principal proposé à la vente est la Vodka Super-Premium VLADIMIR, titrant à 40 % de volume d'alcool, conditionnée en flacon de 70 cl en verre sérigraphié.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles de chaque produit (matières premières agricoles, processus de distillation, profil organoleptique, volume net et titre alcoométrique volumique).

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Client en est informé sans délai et remboursé sous quatorze (14) jours au plus tard.

Article 3 — Commande & Règle du Double-Clic

Conformément aux exigences des articles 1125 et 1127-2 du Code civil régissant le commerce électronique, la formation du contrat de vente respecte le processus rigoureux suivant :

1. Sélection du produit : Ajout du flacon VLADIMIR au panier d'achat ;
2. Vérification préalable de la majorité légale : Déclaration sur l'honneur expresse de majorité (18 ans révolus) ;
3. Visualisation du détail de la commande : Récapitulatif affichant le prix unitaire, le nombre de flacons, les frais de livraison applicables et le prix total TTC ;
4. Correction d'éventuelles erreurs : Possibilité de modifier le contenu du panier ;
5. Validation définitive (« Premier clic ») : Confirmation du panier et acceptation sans réserve des présentes CGV via case à cocher obligatoire ;
6. Paiement sécurisé (« Deuxième clic ») : Validation définitive engageant le paiement immédiat et formant le contrat de vente.

Une confirmation écrite récapitulative de la commande est adressée sans délai par courrier électronique à l'adresse fournie par l'Acheteur.

Article 4 — Tarifs & Modalités de Paiement

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur en France ainsi que les droits d'accises et cotisations de sécurité sociale sur les boissons alcooliques applicables.

Les frais de port et d'emballage renforcé spécial spiritueux sont expressément mentionnés avant la validation finale de la commande.

Sécurisation du paiement : Le règlement des commandes s'effectue au comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, CB, American Express) via la plateforme de paiement sécurisée et chiffrée Stripe (norme bancaire PCI-DSS niveau 1). Les coordonnées bancaires de l'Acheteur ne sont en aucun cas collectées ni conservées sur les serveurs du Vendeur.

Article 5 — Expédition, Délais de Livraison & Restrictions Horaires

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (pour toute demande d'expédition en Corse, dans l'Union Européenne ou à l'international, contacter le service client).

Emballage protecteur spécifique : Les flacons VLADIMIR sont conditionnés dans des emballages certifiés anti-chocs spécialement conçus pour le transport de bouteilles en verre.

Délais de livraison : Sauf mention contraire lors de la commande, le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Interdiction légale des livraisons nocturnes : En vertu de l'article L. 3322-9 du Code de la santé publique, aucune livraison de boissons alcoolisées à emporter ne sera effectuée entre 22h00 et 08h00 du matin.

Contrôle impératif de la majorité à la réception : Le transporteur ou livreur est en droit d'exiger du destinataire la présentation d'une pièce d'identité officielle attestant de sa majorité. Le colis ne pourra en aucun cas être remis à un mineur.

Article 6 — Droit de Rétractation (14 Jours) & Exception Légale pour Bouteilles Ouvertes

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception physique du colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Modalités d'exercice pour les flacons intacts et scellés :

Pour retourner un produit scellé dans son emballage d'origine inviolé, le Client doit notifier sa décision dénuée d'ambiguïté au Vendeur avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen du formulaire type de rétractation ci-dessous, ou par email à : commandes@vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com.

Les frais directs de renvoi des produits en parfait état demeurent à la charge exclusive du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception effective des biens retournés et vérifiés conformes.

Article 7 — Garanties Légales (Conformité & Vices Cachés)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

• Garantie légale de conformité : Le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant cette période.
• Garantie des vices cachés : Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Sont exclus de toute garantie les produits altérés par des conditions anormales de stockage ou de conservation par le Client (exposition directe prolongée au soleil, températures extrêmes, ouverture prolongée).

Article 8 — Réclamations, Médiation de la Consommation & Droit Applicable

Pour toute réclamation, le service client est joignable à : contact@vodka-vladimir.welcome-to-the-lab.com.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation préalable écrite, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève la société :

• Médiateur de la consommation désigné : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : Nom de l'organisme de médiation, ex: CNPM MÉDIATION CONSOMMATION]
• Site internet du médiateur : [À COMPLÉTER PAR LE FONDATEUR : URL du médiateur, ex: https://cnpm-mediation-consommation.eu]
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.